Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour aider les agriculteurs touchés par des catastrophes climatiques comme les sécheresses ou les inondations. Elle permet de débloquer rapidement des aides financières et des reports de charges pour maintenir l'activité agricole. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure stabilité des approvisionnements alimentaires et la préservation des prix à la consommation.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-26