Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais"

Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit du nom d'un colloque (une conférence) et non d'un texte législatif. Par conséquent, cet événement ne propose aucune mesure juridique et n'a pas d'impact direct sur les droits des citoyens.