Alerte des populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'un péril

Initiateur Luc Belot SER
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités d'envoyer des alertes par SMS aux citoyens pour les prévenir d'un danger imminent ou d'une catastrophe naturelle. Elle vise à protéger les populations en leur donnant quelques secondes cruciales pour se mettre en sécurité. L'impact concret est une meilleure réactivité face aux crises, sans nécessiter d'abonnement spécifique ni d'application particulière.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-08-31