Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux écoles publiques de consacrer un temps d'échange sur les valeurs de la République lors de la rentrée scolaire. Elle vise à renforcer le lien civique des élèves dès le début de l'année en rappelant les principes fondamentaux de notre société. Concrètement, les enseignants devront organiser ces discussions dans toutes les classes, sans que cela ne remplace les cours habituels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-07