Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics pour permettre une prise en charge rapide des arrêts cardiaques. Elle permet également à toute personne, même sans formation médicale, d'utiliser ces appareils en toute sécurité grâce à une protection juridique contre les erreurs. Cela augmente considérablement les chances de survie des victimes en attendant l'arrivée des secours.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Pierre Decool LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2016-08-31
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2016-09-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-09-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-10-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-10-13
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-10-05
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-13
Discussion en séance publique 2016-10-13
Décision 2016-10-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2016-10-14
Commission des affaires sociales