Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics pour permettre une prise en charge rapide des arrêts cardiaques. Elle permet également à toute personne, même sans formation médicale, d'utiliser ces appareils en toute sécurité grâce à une protection juridique contre les erreurs. Cela augmente considérablement les chances de survie des victimes en attendant l'arrivée des secours.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-08-31
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-09-29
🗳️ Réunion de commission 2016-09-29
🗳️ Réunion de commission 2016-10-05
🗳️ Réunion de commission 2016-10-13
🗳️ Dépôt de rapport 2016-10-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-10-13
🗳️ Discussion en séance publique 2016-10-13
🗳️ Décision 2016-10-13
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-14