Transparence de l’exercice public des cultes

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les associations cultuelles à publier chaque année leurs comptes et à déclarer leurs donateurs étrangers pour plus de clarté. Elle vise à renforcer la confiance du public en garantissant que les financements des lieux de culte ne proviennent pas de sources illicites. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure visibilité sur l'origine de l'argent utilisé par les organisations religieuses.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-08-31