Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de la police et des services de renseignement pour prévenir et démanteler plus rapidement les réseaux terroristes. Elle permet notamment des perquisitions et des contrôles plus fréquents sans autorisation préalable du juge dans les zones sensibles. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue mais aussi une surveillance plus importante de leurs déplacements et communications.
Informations
- Rapporteur
- Éric Ciotti LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-07-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-09-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-09-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-10-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-13
Motion de procédure 2016-10-13
Décision 2016-10-13