Financement de l’Islam en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement les financements étrangers de l'islam pour garantir la laïcité et lutter contre les ingérences extérieures. Elle oblige les associations cultuelles à déclarer leurs dons et interdit l'importation de fonds provenant de pays non reconnus par la France. Concrètement, cela renforce la transparence des lieux de culte tout en protégeant les citoyens contre les dérives extrémistes liées à l'argent.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-25