Mission d'information sur les suites du référendum britannique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une loi organique qui crée une mission d'information parlementaire pour étudier les conséquences du Brexit sur la France. Cette démarche vise à analyser les impacts économiques, sécuritaires et sociaux sans créer de nouvelles obligations directes pour les citoyens. Par conséquent, elle n'a pas d'effet concret immédiat sur la vie quotidienne des Français, mais éclaire les décisions futures des élus.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-07-06
Nomination de rapporteur 2016-07-20
Dépôt de rapport 2017-02-15