Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes situées dans des stations classées de maintenir leur office de tourisme en leur propre nom, même si elles fusionnent avec d'autres communes. Elle garantit ainsi la pérennité des structures locales chargées de promouvoir le territoire et d'accueillir les visiteurs. Pour les citoyens, cela assure la continuité des services touristiques et le maintien de l'identité de leur station.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-06