Reconnaissance du monde forain et circassien et règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le statut de métier d'art et de patrimoine culturel pour les spectacles forains et circassiens. Elle simplifie également les règles d'installation des fêtes foraines et des cirques pour faciliter leur organisation sur le territoire. Concrètement, cela permet aux citoyens de profiter plus facilement de ces animations traditionnelles dans leurs villes et villages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-06