Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la prévention des inondations en renforçant les outils de gestion des crues suite aux catastrophes de 2016. Elle permet aux citoyens de mieux se protéger en obligeant les autorités à mettre en place des plans de surveillance et d'alerte plus efficaces. Concrètement, cela se traduit par une meilleure information des populations et une réduction des risques pour les biens et les personnes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-30