DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse comment la France protège ses frontières maritimes et sa diplomatie. Il ne modifie pas directement les règles de la vie quotidienne des citoyens. Son impact réside dans le fait qu'il peut inspirer de futures décisions politiques pour mieux sécuriser nos eaux et nos intérêts à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-06-29