DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)

Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui fait le bilan des activités de la délégation parlementaire entre 2015 et 2016. Il ne modifie aucune règle et n'a donc pas d'impact juridique direct sur la vie quotidienne des citoyens. Son rôle est simplement d'informer les députés et le public sur le travail accompli par cette instance.