Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une loi contraignante mais d'un plan d'action de l'Union européenne pour moderniser et rendre plus écologique le transport aérien. Ce document vise à améliorer la sécurité, réduire les nuisances sonores et faciliter les déplacements pour tous les citoyens européens. Son impact concret se traduit par des vols plus fiables, une baisse des coûts et une diminution de l'empreinte carbone de l'aviation.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-06-28