Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une stratégie de l'Union européenne visant à rendre l'aviation plus compétitive, plus durable et plus connectée. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des vols potentiellement moins chers, une meilleure connectivité vers les régions éloignées et des efforts accrus pour réduire la pollution et le bruit des avions.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-28
Discussion en séance publique
Décision 2016-08-13