Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015

en cours
Résumé IA

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais rend compte de l'activité de la délégation aux droits des femmes en 2015. Elle permet aux citoyens de suivre les actions menées par l'État pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Son impact concret est d'assurer la transparence sur les efforts publics en matière de lutte contre les discriminations.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-28