Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais rend compte de l'activité de la délégation aux droits des femmes en 2015. Elle permet aux citoyens de suivre les actions menées par l'État pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Son impact concret est d'assurer la transparence sur les efforts publics en matière de lutte contre les discriminations.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-06-28