Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux lieux de culte en France de recevoir des financements directs ou indirects provenant de l'étranger. Elle vise à garantir l'indépendance des associations cultuelles et à prévenir les ingérences extérieures dans la vie religieuse nationale. Concrètement, cela signifie que les mosquées, églises et autres lieux de prière doivent désormais financer leurs activités uniquement avec des fonds français.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-01