Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux lieux de culte en France de recevoir des financements directs ou indirects provenant de l'étranger. Elle vise à garantir l'indépendance des associations cultuelles et à prévenir les ingérences extérieures dans la vie religieuse nationale. Concrètement, cela signifie que les mosquées, églises et autres lieux de prière doivent désormais financer leurs activités uniquement avec des fonds français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-01