Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'eau des rivières et à protéger les poissons qui remontent le courant pour se reproduire. Concrètement, elle impose des mesures pour réduire la pollution et faciliter le passage des poissons, ce qui permet de retrouver une vie aquatique plus riche dans nos cours d'eau. Cela profite à tous les citoyens en préservant la biodiversité et en garantissant des ressources naturelles durables pour la pêche et le tourisme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-01