Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier des suspects dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme ou pour prévenir des attentats. Concrètement, cela signifie que votre visage pourrait être scanné et comparé à des bases de données policières sans votre consentement direct dans ces situations précises. Cela renforce les capacités de surveillance de l'État, ce qui soulève des questions importantes sur l'équilibre entre sécurité nationale et protection de la vie privée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-06