Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce plan vise à transformer notre façon de consommer en favorisant la réparation et le recyclage pour réduire nos déchets. Concrètement, cela signifie que les produits seront plus durables et que les citoyens auront de nouvelles obligations pour trier leurs déchets ménagers. L'objectif est de créer une économie où rien ne se perd, ce qui pourrait à terme réduire les coûts de gestion des déchets pour tous.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-21
Discussion en séance publique
Décision 2016-08-06