Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise les structures d'aide sociale (CCAS et CIAS) pour mieux coordonner l'assistance aux personnes en difficulté au niveau local. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des services comme l'aide alimentaire, le soutien aux familles ou l'accompagnement des personnes âgées. En clair, elle renforce le maillage de proximité pour que chacun puisse obtenir de l'aide rapidement dans sa commune.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-08