Droit de vote obligatoire et vote blanc

Initiateur Jean-Noël Carpentier RRDP
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de rendre le vote obligatoire pour tous les citoyens, sous peine d'amende en cas d'absence non justifiée. Elle reconnaît également le vote blanc comme un acte politique légitime, qui sera comptabilisé et affiché séparément des suffrages nuls.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-31