Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Daniel Laurent
Initiateur Jacques Genest
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter et accélérer la construction de nouveaux logements dans les zones rurales pour y redynamiser l'habitat. Elle simplifie les règles d'urbanisme pour permettre aux communes de construire plus facilement, offrant ainsi plus de choix de logement et de services aux habitants de ces territoires.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-08
Nomination de rapporteur 2016-05-03
Dépôt de rapport 2016-05-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-01
Décision 2016-06-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-01
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06