Lutte contre la pollution de l'air
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des mesures strictes pour réduire les émissions polluantes des véhicules et des industries afin d'améliorer la qualité de l'air. Concrètement, elle permet aux maires de restreindre temporairement la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution pour protéger la santé des habitants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-05-19