Lutte contre la pollution de l'air

en cours
Résumé IA

Cette loi impose des mesures strictes pour réduire les émissions polluantes des véhicules et des industries afin d'améliorer la qualité de l'air. Concrètement, elle permet aux maires de restreindre temporairement la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution pour protéger la santé des habitants.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-19