Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement de la France en terres rares et matières premières essentielles pour ses industries stratégiques. Elle permet à l'État de faciliter l'exploration et l'exploitation de ces ressources sur le territoire national pour réduire notre dépendance étrangère. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de produits technologiques courants et renforce l'indépendance économique du pays.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-05-19