Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de renforcer l'agence Frontex pour mieux coordonner la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. Concrètement, cela permet de protéger les citoyens contre les trafics et l'immigration illégale tout en assurant une gestion plus efficace des flux migratoires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-05-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2016-06-28