Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de règlement vise à renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne pour mieux contrôler leurs frontières extérieures. Il permet de déployer rapidement des équipes communes de garde-frontières et de garde-côtes en cas de crise ou d'afflux massif de migrants. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus coordonnée des flux migratoires et une sécurité accrue aux frontières, sans créer de nouvelles obligations directes pour les particuliers.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-05-11