Mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le cadre de vie dans les quartiers prioritaires en renforçant la sécurité et en développant les services publics. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de meilleures infrastructures et d'une plus grande proximité administrative pour faciliter leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-05-11