Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État d'augmenter ses aides financières aux communes qui lancent des projets écologiques, comme la rénovation énergétique ou les transports propres. Concrètement, cela aide les villes à financer ces travaux sans augmenter les impôts locaux, ce qui profite directement aux habitants par un meilleur cadre de vie et une facture d'énergie réduite.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-10