Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

Initiateur Sophie Rohfritsch LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'État d'augmenter ses aides financières aux communes qui lancent des projets écologiques, comme la rénovation énergétique ou les transports propres. Concrètement, cela aide les villes à financer ces travaux sans augmenter les impôts locaux, ce qui profite directement aux habitants par un meilleur cadre de vie et une facture d'énergie réduite.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-10