Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie la devise de la République en y ajoutant le mot « Laïcité » pour rappeler que ce principe est fondamental pour la France. Elle ne change pas les règles de la vie quotidienne ni les droits des citoyens, mais renforce symboliquement l'attachement de l'État à la neutralité religieuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-06