Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi modifie la devise de la République en y ajoutant le mot « Laïcité » pour rappeler que ce principe est fondamental pour la France. Elle ne change pas les règles de la vie quotidienne ni les droits des citoyens, mais renforce symboliquement l'attachement de l'État à la neutralité religieuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-06