Océanie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Océanie », car ce terme désigne une région géographique et non un texte législatif. Par conséquent, cette demande ne correspond à aucune mesure juridique en vigueur et ne peut avoir d'impact concret sur les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-04-30