Les Balkans

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Résumé IA

Il n'existe aucune loi française intitulée « Les Balkans », car ce terme désigne une région géographique d'Europe du Sud-Est et non un texte législatif. Par conséquent, cette dénomination ne propose aucune mesure et n'a aucun impact concret sur la vie des citoyens en France.

🏛️ AN 2ème lecture
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🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2016-04-30