Les Balkans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les Balkans », car ce terme désigne une région géographique d'Europe du Sud-Est et non un texte législatif. Par conséquent, cette dénomination ne propose aucune mesure et n'a aucun impact concret sur la vie des citoyens en France.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-04-30