Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser l'agriculture et la forêt en favorisant les circuits courts et la vente directe pour les producteurs. Elle permet aux citoyens d'acheter des produits locaux plus facilement et de mieux connaître l'origine de leur alimentation. L'objectif est de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs tout en soutenant l'économie rurale.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-04-28