Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils font des dons à des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Concrètement, chaque euro donné permet de payer moins d'impôts sur le revenu, ce qui incite à soutenir ces structures. Cela rend le soutien à ces causes plus accessible en réduisant le coût réel du don pour le donateur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-27