Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"

Initiateur Paul Salen LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux citoyens de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils font des dons à des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Concrètement, chaque euro donné permet de payer moins d'impôts sur le revenu, ce qui incite à soutenir ces structures. Cela rend le soutien à ces causes plus accessible en réduisant le coût réel du don pour le donateur.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-27