Institution d'un service citoyen universel
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instaurer un service civique obligatoire pour tous les jeunes, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, chaque citoyen serait amené à effectuer une période d'activité d'intérêt général, que ce soit dans le social, l'environnement ou la défense, avant son entrée dans la vie active.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-27