Protection de l'embryon

Initiateur Jacques Bompard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit toute manipulation génétique sur les embryons humains et la création d'embryons à des fins de recherche ou de reproduction. Elle garantit ainsi la protection de la dignité humaine dès le début de la vie et encadre strictement les techniques de procréation médicalement assistée. Pour les citoyens, cela signifie que les projets de modification génétique des futurs enfants sont désormais illégaux et que les cliniques doivent respecter ces règles éthiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-27