Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement que l'État français est responsable de l'abandon et du massacre des harkis après la guerre d'Algérie. Elle permet aux victimes et à leurs descendants d'obtenir une réparation financière et une reconnaissance morale de la souffrance subie. Cela marque une étape importante dans la réconciliation nationale en admettant les fautes passées de l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-05