Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la date du 19 mars comme journée nationale officielle de commémoration des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Elle met fin à l'obligation légale pour les autorités de célébrer cet événement chaque année. Pour les citoyens, cela signifie que cette date ne sera plus marquée par des cérémonies officielles d'État, bien que des initiatives privées ou associatives puissent toujours avoir lieu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-05