Etat d'avancement de la manoeuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH

Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais dresse un bilan de l'avancement des réformes liées aux ressources humaines dans la fonction publique. Il analyse surtout les conséquences pratiques des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur les agents publics et leurs droits. Pour les citoyens, cela signifie une mise à jour sur l'état des droits des fonctionnaires face aux décisions européennes.