Réforme de la loi électorale européenne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette réforme vise à moderniser les règles des élections européennes pour les rendre plus simples et plus justes. Elle permet notamment aux citoyens de voter plus facilement, y compris par correspondance ou en ligne selon les pays. L'objectif est d'augmenter la participation et de renforcer la confiance dans le processus démocratique européen.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-22
Discussion en séance publique
Décision 2016-05-12