Nuisances aéroportuaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution générées par les aéroports en imposant des restrictions strictes sur les vols de nuit et les trajectoires d'avion. Concrètement, elle permet aux riverains de bénéficier de mesures d'isolation phonique et d'une meilleure information sur les horaires de trafic. Elle renforce également les droits des habitants à se plaindre et à obtenir une indemnisation en cas de préjudice avéré.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-03-16