Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi améliore le calcul des pensions des sauveteurs en mer pour mieux prendre en compte les risques spécifiques de leur métier. Elle permet ainsi à ces professionnels de partir à la retraite plus tôt ou d'obtenir des revenus plus élevés pour compenser les dangers qu'ils affrontent quotidiennement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-22