Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Cette loi interdit formellement au gouvernement français d'engager ou de poursuivre toute négociation visant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a pour effet concret de bloquer légalement tout processus d'élargissement vers ce pays, garantissant que la France ne pourra jamais accepter cette adhésion. Pour les citoyens, cela signifie que la question de l'entrée de la Turquie dans l'UE est définitivement fermée sur le plan juridique français.