Volontariat international en entreprise senior
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux seniors de plus de 55 ans de s'engager dans une mission de volontariat au sein d'une entreprise, sans lien de subordination. Elle offre ainsi une opportunité concrète de transmettre leurs compétences et de rester actifs socialement, tout en bénéficiant d'une couverture sociale adaptée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-15