Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'engagement de la France dans l'opération militaire "SOPHIA" pour lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée centrale. Elle permet aux forces armées d'arrêter et de saisir les navires utilisés par les passeurs, sans toutefois impliquer directement les citoyens dans des combats. L'impact concret pour le public est une contribution à la sécurité maritime et à la réduction des flux migratoires illégaux vers les côtes européennes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-03-09