Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi précise les règles de mise en œuvre pour la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale dans les entreprises. Elle vise à faciliter l'accès à la formation pour tous les salariés et à renforcer la représentation des travailleurs. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux se former pour leur carrière et d'avoir plus de voix dans la gestion de leur entreprise.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-03-09