Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi précise les règles pour reconnaître et soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire, comme les coopératives ou les associations. Elle permet aux citoyens de mieux identifier les structures qui privilégient l'utilité sociale et l'emploi local sur le profit financier. Concrètement, cela favorise la création d'activités économiques plus solidaires et ancrées dans les territoires.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-03-09