Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'utilisation des plantes sauvages pour améliorer les cultures tout en protégeant la biodiversité. Elle vise à garantir que les bénéfices tirés de ces ressources profitent aussi aux communautés locales et aux agriculteurs. Concrètement, cela permet de mieux préserver notre environnement tout en sécurisant l'approvisionnement alimentaire futur.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-03-07