Les robots et la loi

en cours
Résumé IA

Il n'existe actuellement aucune loi française spécifique intitulée "Les robots et la loi". La réglementation des robots et de l'intelligence artificielle s'appuie sur des textes existants comme le Code civil ou le RGPD, qui protègent les citoyens en cas de dommages ou d'atteinte à la vie privée.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-07